[Space PDF] Pacs : Le Guide pratique, Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? books Sylvie Dibos-Lacroux

Pacs : Le Guide pratique, Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
Release: 2000-10-04 | Author: Sylvie Dibos-Lacroux

Un livre extrêmement complet pour tout savoir sur le Pacs (pacte civil de solidarité). Pacs. Guide pratique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? présente en des termes clairs les conséquences de la signature d'un pacte dans tous les domaines de la vie courante. Il intègre les décrets d'application les plus récents (5 février 2000). L'auteur, avocate, a adopté un langage clair et précis pour expliquer point par point et concrètement comment rédiger un pacte, comment le faire enregistrer ou y mettre fin, quelles sont ses conséquences fiscales ou sociales, etc. Les tableaux comparatifs PACS/concubinage/mariage sont très détaillés. L'ouvrage propose, outre des modèles de pacte, les textes légaux applicables.

Une mine de renseignements très facile d'accès même pour des non-spécialistes du droit, une excellente mise au point pour les autres. --Emma Blaizot

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